Contrat d’entrepreneur indépendant

Un contrat d’entrepreneur indépendant régit la collaboration entre un entrepreneur indépendant et un donneur d’ordre. Le contrat définit les tâches, la rémunération, les délais et les droits de propriété intellectuelle. Le contrat d’entrepreneur indépendant diffère du contrat de travail par une plus grande indépendance. Cet accord doit être écrit et protéger les deux parties.

Contrat d'entrepreneur indépendant

Entrepreneur

Client

Étendue des travaux

Rémunération

Durée

Signatures

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