Accord de règlementAccord de règlementParties Nom de la partie 1 * party1_type * -- Sélectionner --individualcompany ID de la partie 1 * Adresse de la partie 1 * Nom de la partie 2 * party2_type * -- Sélectionner --individualcompany ID de la partie 2 * Adresse de la partie 2 * Litige Description du litige * Date du litige Conditions de règlement Montant du règlement payment_terms * other_terms mutual_release release_scope * Signatures Lieu de signature * Date de signature * Livraison du document Adresse e-mail * Le document sera envoyé à cette adresse e-mail Créer le document ⚠️ Clause de non-responsabilité: Ce document a été généré automatiquement par DocOrb. Nous vous recommandons de le faire vérifier par un avocat.