Lettre d’intention

Une lettre d’intention est un document par lequel les parties expriment leur intention de conclure ultérieurement un contrat contraignant sur une question spécifique. L’accord définit les conditions essentielles et le calendrier de conclusion du contrat. Une lettre d’intention n’est généralement pas juridiquement contraignante, mais elle montre l’intention sérieuse des parties de poursuivre les négociations. Le document est particulièrement utile dans les grands contrats commerciaux et les transactions immobilières.

Lettre d'intention

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