Un acte de vente de véhicule est un document documentant la vente d’un véhicule entre acheteur et vendeur. Le contrat contient les données du véhicule, le prix d’achat, les modalités de paiement et les exclusions de responsabilité. Un acte de vente écrit est une preuve d’achat et important pour le changement d’immatriculation du véhicule. Les deux parties ont besoin de leur propre copie de l’acte de vente.
Acte de vente de véhicule
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