Un accord d’exploitation est un document définissant les principes de fonctionnement interne d’une société à responsabilité limitée ou autre société. L’accord complète les statuts et définit plus précisément le transfert de parts, la prise de décision et le partage des bénéfices. Un accord d’exploitation est particulièrement important dans les petites sociétés et les entreprises familiales. L’accord aide à éviter les conflits entre associés.
Accord d'exploitation
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