Un contrat de licence est un accord par lequel le titulaire de droits de propriété intellectuelle accorde à une autre partie le droit d’utiliser un brevet, une marque ou des droits d’auteur. Le contrat définit l’étendue des droits d’utilisation, la rémunération, la durée et les restrictions. Un contrat de licence permet l’exploitation des droits sans transfert de propriété. Le contrat peut être exclusif ou non exclusif.