Un contrat de sous-location est un accord par lequel un locataire loue le logement ou une partie de celui-ci à une tierce partie. La sous-location nécessite toujours le consentement écrit du propriétaire. Le contrat définit le loyer de sous-location, la durée et les responsabilités des parties. Le locataire d’origine reste responsable du respect des conditions du bail vis-à-vis du propriétaire.
Contrat de sous-location
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